Conditions générales de Ventes Cécile Crepellière

 

PREAMBULE :

Le site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de Cécile Crepellière et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

En commandant un bijou ou en réservant un stage sur le site de Cécile Crepellière, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, l'expression :

- « client » désigne la personne qui achète un stage en bijouterie ou un Bijou sur le site internet www.mon-bijou-fantaisie.com

- « participant » désigne la personne qui est inscrite auprès de l'organisateur à un stage en bijouterie.

- « organisateur » ou « vendeur » est la personne du nom de Cécile Crepellière qui s'engage à animer les stages en bijouterie et à produire les bijoux vendus sur ce site internet.

  

Article 2 : Prix


2.1 Les prix des bijoux Fraise & Triboulet sont fixés en euros hors participation aux frais de traitement et de livraison. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI. 

2.2 Les prix des stages proposés par Cécile Crepellière sont fixés en euros. Pour les stages, il est possible de choisir de payer un acompte de 30% lors de la commande ou de payer la totalité directement via la fiche de présentation du stage. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

2.3 Cécile Crepellière  peut modifier les prix des bijoux et des stages à tout moment. Cependant ces derniers sont facturés sur la base du tarif appliqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Contenu du stage


3.1 Le contenu des différents stages de bijouterie est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.mon-bijou-fantaisie.com

3.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des besoins du stagiaire. En toute hypothèse, Cécile Crepellière ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

3.3 Le nombre d’inscriptions au stage varie entre une et deux inscriptions par période de stage. Cécile Crepellière ne peut accueillir plus de deux personnes sauf cas exceptionnels.

 

Article 4 : Réservations et dates du stage


4.1 Les réservations de stage de bijouterie sont prises en compte par Cécile Crepellière dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

4.2 Les dates de disponibilité sont accessibles sur la page des disponibilités. Le participant doit prendre contact avec l'organisateur Cécile Crepelliere par mail ou par téléphone afin que la (les) date(s) soi(en)t prise(s) en compte et réservée(s).

Les horaires et le lieu du stage seront confirmés lors de la prise de rendez-vous.

4.3 L'organisateur se réserve le droit de pouvoir reporter la date de stage une fois et une seule si celui-ci n'est pas en mesure de pouvoir assurer le cours (maladie, accident...)

4.4 Le participant peut reporter la date de son stage une fois et une seule en cas d'indisponibilité à la date fixée (maladie, accident...).

 

Article 5 : Condition de participation à un stage


5.1 L'identité personne participant au stage de bijouterie doit être celle indiquée sur le « bon cadeau » ou sur le bon de réservation.
Si la personne participant au stage n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, l'organisateur se réserve le droit de l’exclure du cours.

5.2 Le jour du stage, un retard de 10 minutes maximum sera toléré. En cas de retard supérieur, le(s) Participant(s) ne peuvent exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit. Une nouvelle date pourra éventuellement être fixée d'un commun accord et dans la mesure du possible.

 

Article 6 : Conditions d’annulation du stage


6.1 Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client et/ou participant dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation.

Le participant qui désire se rétracter doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, un courrier dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La commande sera alors annulée et le bon  de commande devra être détruit.

Au delà de ce délai, le participant au stage ne pourra plus se rétracter. Le sommes versées ne seront pas remboursées.

6.2 Toute absence de la part du participant devra être signalée au minimum 24h à l'avance. Le participant a la possibilité de reporter une fois et une seule la date de son stage. Cette date devra être fixée, avec l'accord de l'organisateur Cécile Crepellière, dans la limite de la période de validité du stage (voir date indiquée sur le bon cadeau ou le bon de commande).

 

Article 7 : Modalités de Paiement


7.1 Plusieurs types de paiements vous sont proposés : paiement par chèque, paiement par virement bancaire, paiement par compte Paypal et paiement par carte bancaire via l’interface de Paypal.

7.2 Le règlement par chèque (Ordre Cécile Crepellière) doit être envoyé après la validation de la  commande à l’adresse suivante : Cécile Crepellière,

L’atelier BoutiK

3 rue des Trois Maries

69005 LYON

7.3 Le règlement par virement bancaire doit être effectué après la validation de la commande.

7.4 La validation de la réservation du stage et L’envoi du bijou commandé via le site www.mon-bijou-fantaisie.com seront effectuées à la réception du paiement.

7.5 Lors des règlements par carte bancaire, vous êtes transférés automatiquement vers le site sécurisé de paiement en ligne PAYPAL, et aucune information sur vos coordonnées bancaires ne transite OU n’est enregistrée par le site www.mon-bijou-fantaisie.com

 

Article 8 : Expédition et livraison 


Les bijoux Fraise et Triboulet achetés sur www.mon-bijou-fantaisie.com  sont livrés en France et à l’étranger. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition :

- de 24 heures à 48 heures pour les bijoux  en stock

- de 2 à 3 semaines calendaires pour les bijoux sur commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.  

L’engagement d'expédition prend effet à la réception du règlement. 

Cécile Crepellière ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à la Poste.
Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

 

Article 9 : Conditions de retour des produits Fraise et Triboulet

 

Le client peut donc retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client. 

 Le client qui désire se rétracter doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, le un courrier dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client devra ensuite renvoyer le colis à Cécile Crepelliere 3 rue des trois maries 69005 Lyon qu’il a reçu dans un délai de 14 jours à dater de sa rétractation. Il sera tenu de le faire à ses frais.
 
Les produits retournés doivent parvenir dans leur état d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

 

Article 10 : Le cas des bijoux sur-mesure


10.1 Le retour du devis signé et comportant la mention « bon pour accord » engage les 2 parties.

10.2 Un acompte de 30 % devra être versé. La production de la commande débutera à la réception de cet acompte.

10.3 Aucun retour n'est possible sur les créations sur-mesure sauf s'il s'agit d'un défaut de fabrication engageant la responsabilité de Cécile Crepellière.

 

Article 11 : Processus contractuel

Article 12: Garantie des bijoux Fraise & Triboulet


12.1 Les bijoux fabriqués par Cécile Crepellière seront systématiquement échangés ou réparés gratuitement dès qu'un défaut de fabrication est mis en évidence.

12.2 L'entretien des bijoux et leur usure est de la responsabilité du client. 

 

Article 13 : Responsabilités & Assurances pour les stages en bijouterie


Pour tous les stages en bijouterie, nous vous invitons vivement à souscrire vous-même à une responsabilité civile suffisante.

Une attestation pourra vous être demandée le jour du stage.

13.1 La responsabilité du stagiaire

L'utilisation du matériel devra se faire exclusivement en présence de l'organisateur. Le participant s'engage au respect des consignes de sécurité exposées par l'organisateur.

Le(s) Participant(s) s’engage(nt) à respecter les consignes qui lui (leur) seront données par l'organisateur.

Toute attitude incorrecte ou non respect par ce(s) dernier(s) des consignes pourra justifier l'arrêt du stage, sans qu’il(s) ne puisse(nt) demander aucun dédommagement à ce titre.

13.2 La responsabilité de Cécile Crepellière

Cécile Crepellière ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes de biens personnels lors du stage.


Article 14 : Informatique et libertés


Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

 

Article 15 : Clause relative au Tribunal compétent


Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage. Si l'arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon.

 


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Accueil sur RDV ou par téléphone au 3 rue des trois maries 69005 Lyon

Tél. :04 72 40 07 39

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